-Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du paiement en ligne des services de l’Ecole Maria par l’intermédiaire du Centre Monétique Interbancaire – CMI.
-www.ecolemaria.com est un service et une marque déposée par l’Ecole Maria.
-Centre Monétique Interbancaire – CMI est plate-forme de paiement en ligne.

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

1. « Contrat à distance » : tout contrat concernant des services entre l’Ecole Maria et un Consommateur dans le cadre d’un système de prestations de service à distance organisé par l’Ecole Maria qui, pour ce contrat, utilise le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
2. « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
3. « Paiement en ligne» : écran qui indique les caractéristiques des services à payer en ligne par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « clic » pour l’engager.
4. « Règlement » : acte par lequel le Consommateur paie en ligne les services et l’Ecole Maria prend en compte ce paiement dans son système de facturation.

Toute prestation facturable et dont le règlement est dématérialisé est mis à disposition du Consommateur via le site de l’Ecole Maria par la plateforme EDUKA.

L’Ecole Maria se réserve le droit de retirer de son site un service, et ceci sans préavis.

Pour régler un (des) service(s), le Consommateur choisit le(s) service(s) à payer et clique sur le bouton adéquat pour se diriger vers le Bon de paiement. Une fois dans le Bon de paiement, le Consommateur peut soit retourner au menu des services en appuyant sur « Annuler », ou soit valider son Règlement en appuyant sur le bouton de paiement.

Les montants mentionnés sont indiqués en dirham marocain toutes taxes comprises, sont valables au moment de leur consultation par le Consommateur et sont ceux en vigueur au moment du Règlement

Le Règlement est pris en compte immédiatement par la plate-forme de paiement en ligne CMI. Après le rapprochement de fin de journée, l’information est remontée au système de facturation EDUKA pour prise en compte. En cas d’indisponibilité du système de paiement, le Consommateur en sera informé et son Règlement ne sera pas pris compte. Le client pourra donc refaire sa demande de paiement.

Pour régler un service par carte bancaire, le Consommateur choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par EDUKA au niveau du paiement en ligne (Visa, MasterCard, Maestro, cmi ou Maestro).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du Consommateur est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Le paiement par carte bancaire est sécurisé par le CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit Ecole Maria qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre l’Ecole Maria et son établissement bancaire s’appliquent.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande de paiement et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des communications de la part de l’Ecole Maria sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

Un paiement par carte bancaire peut être annuler sous condition de ne pas avoir consommer le service auquel il est affecté. Le remboursement pourra être effectué sur le compte rattaché à la carte bancaire utilisé pour le paiement.

A compter du jour du paiement, vous disposez d’un délai de 7 jours pour demander un remboursement intégral du service choisi si le service en question n’a pas été consommé selon le texte de loi n°31-08 édictant les mesures de protection du consommateur.

Les données enregistrées par le CMI pour le compte de l’Ecole Maria constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées en ligne entre vous et l’Ecole Maria.

L’Ecole Maria n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.